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Conditions d'Utilisation

(Dernière mise à jour le 28/12/2020)

 

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Abiomis S.à.R.L. (« Abiomis », « Nous », « nous ») est un fournisseur de services de recrutement aux candidats étant à la recherche, ou intéressés par, une nouvelle opportunité professionnelle et aux clients engageant du personnel. Ces Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions », « conditions », « Conditions d’utilisation », « conditions d’utilisation ») décrivent l’utilisation du site abiomis.com et des services expliqués sur le site. 

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2. Utilisation de ce Site

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  • Violer les lois, règles ou réglementations européennes ;

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  • Publier, télécharger, afficher ou transmettre tout matériel incorrect ou toute information incorrect, incomplet ou faux (tels que vos informations biographiques, votre curriculum vitae et/ou votre droit de travailler en Belgique si vous êtes un candidat ;

  • Publier, télécharger, afficher ou transmettre tout matériel qui enfreint vos obligations de confidentialité ou vos obligations contractuelles ; 

  • Publier, télécharger, afficher ou transmettre tout matériel qui viole les droits à la vie privée de tiers ou leurs droits privés en abusant du harcèlement ou de la poursuite d’un tiers, en envoyant des e-mails non sollicités ou en envoyant du matériel non sollicité à un tiers et en collectant des informations personnelles sur des tiers ;

  • Publier, télécharger, afficher ou transmettre tout matériel qui ne sera pas toléré par Abiomis tel que, mais sans s’y limiter, tout produit publicitaire non autorisé, produit promotionnel non sollicité, courrier indésirable, spam, courrier non sollicité, chaînes de lettres non sollicitées, systèmes pyramidaux, franchises, matériel de marketing de masse, courrier aux membres de club, contrats de vente ou tout autre matériel inacceptable ;

  • Publier, télécharger, afficher ou transmettre tout matériel pour lequel vous n’avez pas acquis toutes les approbations et/ou licences nécessaires ;

  • Publier, télécharger, afficher ou transmettre tout matériel nuisible, vulgaire, obscène, menaçant, calomnieux, faux, diffamatoire, offensant, trompeur et/ou importun sur le site ;

  • Violer ou tenter de violer toute mesure de sécurité du site ;

  • Accéder ou tenter d’accéder à tout compte de tiers ou code d’accès de tout tiers inscrit sur le Site ;

  • Perturber ou interférer avec le fonctionnement normal du site, par exemple en publiant ou en transmettant tout matériel sur le site qui contient un virus, ou en modifiant ou en supprimant toute information ou tout matériel sur le site lorsque vous n’y êtes pas autorisé ;

  • Copier, modifier, reproduire, supprimer, distribuer, télécharger, enregistrer, transmettre, vendre, revendre, publier, appliquer toute ingénierie inverse, ou créer toute œuvre dérivée à partir de tout matériel, à l’exception du matériel soumis par vous-même et dont vous êtes propriétaire ;

  • Spammer ou inonder le site pouvant surcharger le site ;

  • Utiliser tout dispositif, procédé ou mécanisme tels que des robots pour surveiller, contrôler, récupérer, extraire ou accéder au site ou à tout produit sans l’accord préalable et écrit d’Abiomis ;

  • Utiliser tout appareil, logiciel ou routine pouvant retarder, créer un crash sur le site ou endommager le fonctionnement normal du site ;

  • Faire une fausse déclaration sur vous-même, votre affiliation à un tiers ou votre entité ;

  • Falsifier toute information d’en-tête dans tout courrier électronique ou écrit ;

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  • Se faire passer pour une autre personne ou entité.​​​​​​​​​​​​​​​​

3. Propriété intellectuelle

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Abiomis n’autorise aucun utilisateur ou lecteur du site à : utiliser, modifier, copier, télécharger, publier, supprimer, distribuer, enregistrer, reproduire, transmettre, vendre, revendre, télécharger, adapter ou créer une œuvre dérivée du matériel sur ce site, sauf mention contraire et avec l’autorisation préalable, écrite et entière d’Abiomis.

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4. Responsabilité

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Abiomis, en tant que fournisseur de services de recrutement pour les candidats et les clients qui engagent du personnel, peut et/ou proposera et publiera du contenu lié à la carrière, tel que des offres d’emploi, des conseils de carrière, des astuces, des blogs et des articles. Tout utilisateur ou lecteur du site s’engage à accéder, naviguer sur et/ou utiliser le site à des fins légales telles que sa recherche d’une opportunité professionnelle et des informations relatives à sa carrière. Par conséquent, tout utilisateur ou lecteur du site fournira et maintiendra des informations correctes, précises et à jour dans toutes les données soumises. 

A cet égard, tout utilisateur ou lecteur du site comprend qu’Abiomis :

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  • N’est pas responsable si un client ou un employeur potentiel ne souhaite pas rencontrer un candidat ou inviter un candidat à un entretien, ou si un client ne souhaite pas embaucher un candidat ;

 

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5. Clause de non-responsabilité

Ces conditions d’utilisation sont soumises à la juridiction des tribunaux luxembourgeois. 

L’invalidité ou l’applicabilité d’une disposition ou d’un droit de ces conditions d’utilisation n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions ou droits de ces conditions, qui resteront en vigueur, à l’exception de la disposition invalide ou exécutoire du droit ou une partie de ces conditions d’utilisation.

En cas de problème concernant l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation, la juridiction des tribunaux luxembourgeois appliquera le droit luxembourgeois.

 

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